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SDS NE 3 349-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 349-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Âge de la majorité

1703 September 5. Neuchâtel

Une personne, tant fille que garçon, ayant passé dix-neuf ans est réputée majeure, elle peut se marier et disposer de ses biens sans aucun contredit, pourvu qu’elle soit de libre et franche condition.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 596v
  • Originaldatierung: 1703 September 5
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Touchant l’aage de majorité.


Sur la requeste presentée a Mrs messieurs le
maitre bourgeois et Conseil Estroit de
la ville de NeufchastelOrt:
Organisation:
, par le Sr sieur avocat
Samuel PurriPerson: , bourgeois duddudit NeufchastelOrt: , aux fins d’avoir declaration de
la coutume duddudit lieu sur le cas suivant.

Assavoir, à quel aage une personne,
soit garçon ou fille, est majeure et
en peut exercer les droits.

MesdSrs Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis par
ensemble, donnent par declaration que,
de tout temps immemorial de pere à
fils jusqu’à present, la coutume de NeufchastelOrt: est telle.

Assavoir, qu’une personne tant fille que
garçon, ayant passé dix-neuf ansAlter: 19 Jahre , est censée
majeure, en sorte qu’à cet aage là elle peut,
conformémt conformément aux declarations rendues le 18.
janvier 1622
Datum: 18.1.1622
1, 29 juil :juillet 1686Datum: 29.7.16862 et autres,
se marier et disposer de ses biens sans aucun contredit, pourveu qu’elle soit d’une
libre et franche condition.

Laqlle Laquelle declaraondéclaration MesdSrs mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ont ordonné
à moi, secretsecrétaire de Ville soussigné, d’expedier en cette
forme sous le seau de la mairie et justice duddudit
NeufchastelAusstellungsort: , le 5 de 7bre septembre 1703Originaldatierung: 5.9.1703.

L’original est signé par moy.
[Unterschrift:] J JJean-Jacques FavargierPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

    1. Voir SDS NE 3 72-1.
    2. Voir SDS NE 3 307-1.