Touchant la legitimeBegriff: d’un enfant.

Si un mari peut accorder pourIn der Vorlage: po la legitimeBegriff: et succession de la femme sans son aveu.

Sur la requeste presentée à messieursIn der Vorlage: Mrs le maîtreIn der Vorlage: Mtre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeuchâtelIn der Vorlage: Ntel Ort: Organisation: par honorableIn der Vorlage: hon Jonas MontandonPerson: de TraverOrt: , aux fins d’avoir declaration de la coutume duditIn der Vorlage: dud lieu sur les articles suivans.

1. Si un enfant, ayant renoncé à la legitimeBegriff: et succession de pere et mere moyennant une somme accordée, venant à prouver qu’il est lezé et circonvenu dans saditeIn der Vorlage: sad legitimeBegriff: , s’il ne peut pas en ce cas estre admis au partage de tous lesditsIn der Vorlage: lesd biens, de même que l’un des autres enfans.

2. Si le mari et le tuteurIn der Vorlage: tute d’une femme majeure peuvent, sans le consentementIn der Vorlage: consentemt et ratification expresse d’icelle, vallablementIn der Vorlage: vallablemt quitter et renoncer pour une somme à toute la succession de ses pere et mere, et si au contraire, le deffaut de tel consentementIn der Vorlage: consentemt et ratification ne rend pas tel acte illusoire et incapable de produire aucun effet.

3. Si un pere peut instituer un de ses enfans heritier au prejudice de la legitimeBegriff: que la coutume ajuge aux autres.

Mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs du ConseilOrganisation: , ayant en avis par ensemble [fol. 597v]Seitenumbruch donnent par declaration, que de tout tems immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume de NeufchastelOrt: est telle.

Assavoir sur le premier point : quand un homme ou une femme font quittance de biens paternels ou maternels, laditeIn der Vorlage: lad quittance est valable, si tant est qu’ils ne fassent paroitre que le jour qu’ils passerent a–laditeIn der Vorlage: ladHinzufügung oberhalb der Zeile–a quittance, ils n’ont pas eu leur legitimeBegriff: .

Sur le second : un mari ne peut pas traitter et accorder pour la legitimeBegriff: et succession appartenant à sa femme, sans le consentementIn der Vorlage: consentemt ou ratificationIn der Vorlage: ratificaon d’icelle.

Sur le troisième : la legitimeBegriff: est due aux enfans, un ou plusieurs, sur les biens de pere ou de mere, des aussi tost qu’ils sont nés, laquelleIn der Vorlage: laqlle legitimeBegriff: emporte la moitié des biens de leurs pere et mere, tant d’acquets qu’autrementIn der Vorlage: autremt et de quelle espece qu’ils soient sans que lesditsIn der Vorlage: lesd pere et mere les en puissent priver ni frustrer, sinon qu’ils s’en rendissent indignes, en commettant des crimes execrables à la verification et connoissannce de justiceBegriff: .

LaquelleIn der Vorlage: Laqlle déclarationIn der Vorlage: declaraon mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs Organisation: ont ordonné à moi, secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous le seau de la mayrie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: , le 5 d’octobre 1703Originaldatierung: 5.10.1703.

L’original est signé par moy.