Touchant la mise en possession, les formalités d’un testamentNell'originale: testamt.

Sur la requeste presentée a messieursNell'originale: Mrs le maitre bourgeois et Conseil Étroit de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: par Isaac Guillaume GentilPersona: de la SagneLuogo: , aux fins d’avoir declaration de la coutume duditNell'originale: dud lieu sur les cas suivans.

1. Si une personne qui veut valablement faire un testamentNell'originale: testamt, donnation, ou ordonnance de derniere volonté, ne doit pas estre de condition franche et libre, sans estre induit, sollicité, ni contraint de personne.

2. Si l’heritier testamentaire ne doit pas sur le jour des six semainesPeriodo: 6 settimane presenter précisémentNell'originale: precisemt or et argent, et s’il ne doit pas estre mis sur table pour payer tous les legatsTermine: pecuniaires portés dans le testamentNell'originale: testamt, en y comprenant les legs de cinq solsValuta: 5 sol faible di Neuchâtel1.

3. Si un testamentNell'originale: testamt qui a quelquesNell'originale: quelqe deffauts en un point n’est pas deffectueux en tout.

4. Si un heritier ab intestat qui pretend ou qui a droit de pretendre en une succession, n’est pas obligé de se presenter sur le jour des six semainesPeriodo: 6 settimane de la mort du deffunt, lors qu’il sait cette mort, pour en demander la possession et l’investiture, et s’il n’en est pas privé lors qu’il neglige d’en demander l’investiture.

5. Enfin, combien il faut de témoins dans un testamentNell'originale: testamt et s’ils ne doivent pas, aussi bien que le notaireNell'originale: not. estre non parens.

Mesdits sieursNell'originale: MesdSrsOrganizzazione: , ayant eu avis par ensemble donnent par declaration que, de tout tems immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume de NeufchastelLuogo: est telle.

Assavoir sur le premier point ; qu’une personne, pour pouvoir valablementNell'originale: valablemt faire testamentNell'originale: testamt, donation, ou autre disposition de ses biens, doit avoir pour le moins dix neuf ansEtà: 19 anni accomplis, et doit estre de condition franche, en bon sens, sain d’esprit et de jugementNell'originale: jugemt, sans estre induit, sollicité ni contraint, autrementNell'originale: autremt telle ordonnance ne peut valoir.

Sur le 2. Une personne, en demandant la mise en possession et investiture sur le jour des six semainesPeriodo: 6 settimane en vertu d’un testamentNell'originale: testamt, ayant produit son acte, il doit sur leditNell'originale: led jour presenter or et argent sur table en justice pour satisfaire les legatsTermine: pecuniaires en son tems s’il y en a, ou au moins faire offre de les payer suivant l’ordonnance testamentaire.

Sur le troisième, quand un testament ou donnation est deffectueux en un point a–essentielAggiunta al di sopra della rigab essentielAggiunta a piè di pagina con un carattere di inserimentocCorretto da: essentiel–a, il est censé estre deffectueux en tous.

Sur le 4. Celui ou ceux, sachant la mort d’un deffunt, qui pretend avoir action à la succession d’icelui, par droit de proximité, ou en vertu d’un testamentNell'originale: testamt ou donnation, en doit demander la mise en possession et investiture en justice sur le jour des six semainesPeriodo: 6 settimane de l’ensevelissement du defunt, muni de ses droits et informations, et estant dans le lieu bien certioré du trépas du deffunt, et ils ne s’approchent pas sur leditNell'originale: led jour pour demander la mise en possession et investiture, il ne pourront aucunementNell'originale: aucunemt avoir accès auditNell'originale: aud bien, ains il en d sont entièrementNell'originale: entieremt et pour le tout privés et dejetés.

Sur le 5. et dernier point. Tous les notairesNell'originale: not qui reçoivent testamens ou donations doivent y appeller cinq à sept témoins, gens de bien et non suspects, sauf et reservé en cas de necessité, en fait de guerre, danger de peste, et hors du pays ; le notaireNell'originale: not qui reçoit un acte testamentaire ne doit estre plus près qu’au quatrième degré et aussi l’heritier et le testateur de même, et les temoins qui sont appellés à la passation duditNell'originale: dud acte ne doivent estre plus proche qu’au tier et quart degré de parentage.

Laquelle déclarationNell'originale: declaraon, mesdits sieursNell'originale: MesdSrs du ConseilOrganizzazione: ont ordonné à moy, le secrétaireNell'originale: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous le seau de la mayrie et justice duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo di origine: , le 15. de fevrier 1704Data di origine: 15.2.1704.

L’original est signé par moy.