Touchant l’aage de majorité d’un homme et du pouvoir de valablementIn der Vorlage: valablemt contracter.

Sur la requeste presentée à messieursIn der Vorlage: Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , par honneste DavidPerson: fils de feuIn der Vorlage: ffeu Moyse ContessePerson: de la SagneOrt: et des Ponts de MartelOrt: , aux fins d’avoir declaration de la coutume duditIn der Vorlage: dud lieu sur le cas suivant.

Assavoir, si un homme à l’aage de trente ansAlter: 30 Jahre , marié et chef de famille, ne peut pas valablementIn der Vorlage: valablemt contracter sans autorisation de tuteur.

Mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs Organisation: , ayant eu avis par ensemble, donnent par declaration que, de tout tems immemorial de pere a fils jusqu’a present, la coutume de NeufchastelOrt: est telle.

Assavoir, qu’un homme est majeur a l’aage de dix neufAlter: 19 Jahre ans accomplis, auquel tems la tutelle finit, et pas consequent il peut se marier, et moyennant qu’il soit de franche condition, il peut disposer de ses biens, s’obliger et valablementIn der Vorlage: valablemt contracter, à moins qu’à cause d’imbecilité d’esprit ou deffaut de conduite on n’ait trouvé necessaire de le pourvoir juridiquement d’un tuteur.

LaquelleIn der Vorlage: Laqlle declarationIn der Vorlage: declaraon mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs du ConseilOrganisation: ont ordonné à moy, secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous le seau de la mairie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: , le 1. de juillet 1704Originaldatierung: 1.7.1704.

L’original est signé par moy.