Touchant l’aage de majorité d’un homme et du pouvoir de valablementIn the original: valablemt contracter.

Sur la requeste presentée à messieursIn the original: Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: , par honneste DavidPerson: fils de feuIn the original: ffeu Moyse ContessePerson: de la SagnePlace: et des Ponts de MartelPlace: , aux fins d’avoir declaration de la coutume duditIn the original: dud lieu sur le cas suivant.

Assavoir, si un homme à l’aage de trente ansAge: 30 years , marié et chef de famille, ne peut pas valablementIn the original: valablemt contracter sans autorisation de tuteur.

Mesdits sieursIn the original: MesdSrs Organisation: , ayant eu avis par ensemble, donnent par declaration que, de tout tems immemorial de pere a fils jusqu’a present, la coutume de NeufchastelPlace: est telle.

Assavoir, qu’un homme est majeur a l’aage de dix neufAge: 19 years ans accomplis, auquel tems la tutelle finit, et pas consequent il peut se marier, et moyennant qu’il soit de franche condition, il peut disposer de ses biens, s’obliger et valablementIn the original: valablemt contracter, à moins qu’à cause d’imbecilité d’esprit ou deffaut de conduite on n’ait trouvé necessaire de le pourvoir juridiquement d’un tuteur.

LaquelleIn the original: Laqlle declarationIn the original: declaraon mesdits sieursIn the original: MesdSrs du ConseilOrganisation: ont ordonné à moy, secrétaireIn the original: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous le seau de la mairie et justice duditIn the original: dud NeufchastelPlace of origin: , le 1. de juillet 1704Date of origin: 1.7.1704.

L’original est signé par moy.