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SDS NE 3 352-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 352-1

Licence : CC BY-NC-SA

Âge de majorité d’un homme et capacité de contracter valablement

1704 juillet 1. Neuchâtel

Un homme est majeur à l’âge de dix-neuf ans révolus. À cet âge la tutelle se termine, il peut se marier et, moyennant qu’il soit de franche condition, disposer de ses biens, s’obliger et contracter de manière valable, à moins qu’à cause d’imbécilité d’esprit ou défaut de conduite on ait trouvé nécessaire de le pourvoir d’un tuteur.

  • Cote : AVN B 101.14.001, fol. 599v
  • Date : 1704 juillet 1
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
  • Langue : français

Texte édité

Touchant l’aage de majorité d’un homme et du pouvoir de valablementÀ l’original : valablemt contracter.

Sur la requeste presentée à messieursÀ l’original : Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : , par honneste DavidPersonne : fils de feuÀ l’original : ffeu Moyse ContessePersonne : de la SagneLieu : et des Ponts de MartelLieu : , aux fins d’avoir declaration de la coutume duditÀ l’original : dud lieu sur le cas suivant.

Assavoir, si un homme à l’aage de trente ansÂge : 30 ans , marié et chef de famille, ne peut pas valablementÀ l’original : valablemt contracter sans autorisation de tuteur.

Mesdits sieursÀ l’original : MesdSrs Organisation : , ayant eu avis par ensemble, donnent par declaration que, de tout tems immemorial de pere a fils jusqu’a present, la coutume de NeufchastelLieu : est telle.

Assavoir, qu’un homme est majeur a l’aage de dix neufÂge : 19 ans ans accomplis, auquel tems la tutelle finit, et pas consequent il peut se marier, et moyennant qu’il soit de franche condition, il peut disposer de ses biens, s’obliger et valablementÀ l’original : valablemt contracter, à moins qu’à cause d’imbecilité d’esprit ou deffaut de conduite on n’ait trouvé necessaire de le pourvoir juridiquement d’un tuteur.

LaquelleÀ l’original : Laqlle declarationÀ l’original : declaraon mesdits sieursÀ l’original : MesdSrs du ConseilOrganisation : ont ordonné à moy, secrétaireÀ l’original : secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous le seau de la mairie et justice duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu d’origine : , le 1. de juillet 1704Date : 01.07.1704.

L’original est signé par moy.

[Signature :] Jean-JacquesÀ l’original : J J FavargierPersonne : Seing/signe notarial