Touchant l’aage de majorité d’un homme et du pouvoir de valablementNell'originale: valablemt contracter.

Sur la requeste presentée à messieursNell'originale: Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , par honneste DavidPersona: fils de feuNell'originale: ffeu Moyse ContessePersona: de la SagneLuogo: et des Ponts de MartelLuogo: , aux fins d’avoir declaration de la coutume duditNell'originale: dud lieu sur le cas suivant.

Assavoir, si un homme à l’aage de trente ansEtà: 30 anni , marié et chef de famille, ne peut pas valablementNell'originale: valablemt contracter sans autorisation de tuteur.

Mesdits sieursNell'originale: MesdSrs Organizzazione: , ayant eu avis par ensemble, donnent par declaration que, de tout tems immemorial de pere a fils jusqu’a present, la coutume de NeufchastelLuogo: est telle.

Assavoir, qu’un homme est majeur a l’aage de dix neufEtà: 19 anni ans accomplis, auquel tems la tutelle finit, et pas consequent il peut se marier, et moyennant qu’il soit de franche condition, il peut disposer de ses biens, s’obliger et valablementNell'originale: valablemt contracter, à moins qu’à cause d’imbecilité d’esprit ou deffaut de conduite on n’ait trouvé necessaire de le pourvoir juridiquement d’un tuteur.

LaquelleNell'originale: Laqlle declarationNell'originale: declaraon mesdits sieursNell'originale: MesdSrs du ConseilOrganizzazione: ont ordonné à moy, secrétaireNell'originale: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous le seau de la mairie et justice duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo di origine: , le 1. de juillet 1704Data di origine: 1.7.1704.

L’original est signé par moy.