Sur la requeste presentée à Messrs messieurs le maitre
bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , par honneste DavidPerson: ffeufils de feu Moyse ContessePerson:
de la SagneOrt: et des Ponts de MartelOrt: , aux fins
d’avoir declaration de la coutume duddudit lieu
sur le cas suivant.

Assavoir, si un homme à l’aage de trente
ansAlter: 30 Jahre , marié et chef de famille, ne peut pas
valablemt valablement contracter sans autorisation de
tuteur.

MesdSrs Mesdits sieursOrganisation: , ayant eu avis par ensemble, donnent
par declaration que, de tout tems immemorial
de pere a fils jusqu’a present, la coutume de
NeufchastelOrt: est telle.

Assavoir, qu’un homme est majeur a
l’aage de dix neufAlter: 19 Jahre ans accomplis, auquel tems
la tutelle finit, et pas consequent il peut se
marier, et moyennant qu’il soit de franche
condition, il peut disposer de ses biens, s’obliger
et valablemt valablement contracter, à moins qu’à cause
d’imbecilité d’esprit ou deffaut de conduite on
n’ait trouvé necessaire de le pourvoir juridiquement d’un tuteur.

Laqlle Laquelle declaraondeclaration MesdSrs mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ont ordonné à moy,
secretsecrétaire de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous
le seau de la mairie et justice duddudit NeufchastelAusstellungsort: ,
le 1. de juillet 1704Originaldatierung: 1.7.1704.

L’original est signé par moy.