Touchant le nombre de témoins dans un testamentIn the original: testamt, leur signature et celle du testateurIn the original: testatr.

Sur la requeste presentée à messieursIn the original: Mrs le maître bourgeoisIn the original: M. b. et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: par honorableIn the original: hon : Joseph MattheyPerson: , agissant au nom de monsieurIn the original: Mr RoustanPerson: , ausmonier de Son Altesse SérénissimeIn the original: S. A. S.Person: madameIn the original: Madme la duchesse de NemoursPerson: , princesse souveraine de cet État, aux fins d’avoir declaration de la coutume de NeufchastelPlace: sur les articles suivans.

1o. Si, suivant la coutume de cet État, il faut necessairementIn the original: necessairemt qu’il y ait sept témoins à la passation d’un testamentIn the original: testamt, ou s’il ne suffit pas qu’il y en ait cinq pourIn the original: por le rendre autentique et valable.

2o. S’il est de pratique et si la coutume requiert queIn the original: qe le testateurIn the original: testater et les témoins signent au testamentIn the original: testamt et s’il ne suffit pas que le testamentIn the original: testamt soit signé par le notaireIn the original: not qui le reçoit et le redige par ecrit.

3o. Enfin, s’il est necessaire et de pratiqueIn the original: pratiqe que l’on marque dans les testamens les raisons pourIn the original: por lesquelles le testateur et les témoins [fol. 600v]Page break ne signent pas auditIn the original: aud testament.

Mesdits sieursIn the original: MesdSrs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis par ensemble, donnent par declarationIn the original: declaraon que, de tout tems immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume de NeufchastelPlace: est telle. Assavoir.

Sur le premier article, qu’un testamentIn the original: testamt est autentique et valable, moyennant que le notaireIn the original: not qui le reçoit et le stipule y appelle cinq temoins gens de bien et non suspects.

Sur le 2. qu’il n’est pas necessaire qu’un testamentIn the original: testamt passé par main de notaireIn the original: not en presence de cinq témoins non suspects soit signé du testateur ni des témoins.

Sur le 3. que comme il n’est pas de pratiqueIn the original: pratiqe que le testamentIn the original: testamt ni les témoins signent au testamentIn the original: testamt qui est passé par main de notaireIn the original: not, il n’est par consequent pas necessaire de dire les raisons pourquoy ils n’ont pas signé auditIn the original: aud testamentIn the original: testamt.

LaquelleIn the original: Laqlle declarationIn the original: declaraon mesdits sieursIn the original: MesdSrs du ConseilOrganisation: ont ordonné à moi, secrétaireIn the original: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, munie du seau de la mayrie et justice duditIn the original: dud NeufchastelPlace of origin: , a NeufchastelPlace: , le 5. décembreIn the original: xbre 1704Date of origin: 5.12.1704.

L’original est signé par moy.