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SDS NE 3 355-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 355-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Âge de majorité des fils et des filles

1705 August 31. Neuchâtel

La majorité est atteinte à dix-neuf ans pour les garçons comme pour les filles.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 606r
  • Originaldatierung: 1705 August 31
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext

Touchant l’aage de majorité des fils et des filles.

Sur la requeste presentée à messieursIn der Vorlage: Messrs le maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: par le sieurIn der Vorlage: Sr Jean Pierre PurryPerson: , ancien receveurIn der Vorlage: recever à BoudryOrt: , agissant au nom du sieurIn der Vorlage: Sr Ferdinand ChailletPerson: , tous deux bourgeois de laditeIn der Vorlage: lad ville, aux fins d’avoir declaration de la coutume de NeufchâtelOrt: sur le cas suivant.

Assavoir, à quel aage les fils et les filles sont majeurs ?

Mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis par ensemble, donnent par déclarationIn der Vorlage: declaraon, que de tout tems immemorial de pere à fils jusqu’a present, la coutume de NeufchâtelOrt: est telle.

Assavoir, qu’un fils et une fille sont majeurs à l’aage de dix neuf ansAlter: 19 Jahre accomplis auquel tems la tutelle finit, et par consequent ils peuvent se marier. Et, moyennant qu’ils soyent de franche condition, ils peuvent disposer de leurs biens, s’obliger et valablement contracter, à moins qu’à cause d’imbecilité d’esprit ou de defaut de conduite, on n’ait trouvé necessaire de les pourvoir juridiquementIn der Vorlage: juridiquemt d’un tuteur.

LaquelleIn der Vorlage: Laqlle déclarationIn der Vorlage: declaraon, mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrs du ConseilOrganisation: ont ordonné à moy, secrétaireIn der Vorlage: secret de ville soussigné, d’expedier en cette forme sous le seau de la mayrie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchatelAusstellungsort: le 31. d’aoust 1705Originaldatierung: 31.8.1705.

[Unterschrift:] Jean-JacquesIn der Vorlage: J J FavargierPerson: Notarzeichen