Touchant les testamens.

Le jugementNell'originale: jugemt suivant la coutume.

Le relief du bien d’une femme.

Les droits d’une veuve sur les bien du mari.

Les acquets & l’usufruit.

Sur la requeste presentée à messieursNell'originale: Messrs le maitrebourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchatelLuogo: Organizzazione: par le sieurNell'originale: Sr. Abram BrandtPersona: docteurNell'originale: Docte aux loix, bourgeois duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo: , aux fins d’avoir declaration de la coutume duditNell'originale: dud lieu sur les articles suivans.

1. Si une personne d’âge competant, en bon sens et en faculté de tester, écrivant et souscrivant son testamentNell'originale: testamt et ordonnance de dernière volonté, si, dis-je, tel testament n’est pas valide sans que le testateur soit obligé de le clore et cachetter, ni d’y appeller notaire ni témoins ? Ou s’il a est necessaire pour la validité duditNell'originale: dud testamentNell'originale: testamt qu’il soit cacheté et qu’un notaireNell'originale: not ou cinq à sept temoins le signent, soit son envelope.

2. S’il est necessaire pour la validité d’un testamentNell'originale: testamt ecrit et souscrit de la main du testateur sans estre passé devant notaireNell'originale: not et témoins ; que leditNell'originale: led testateur y requiere le seau de la seigneurie ? Et si ne le requerant pas, leditNell'originale: led testamentNell'originale: testamt est invalide ?

3. Si la formalité qu’on doit observer pour l’ouverture d’un testamentNell'originale: testamt clos et cacheté est necessaire à l’égard d’un testamentNell'originale: testamt que le testateurNell'originale: testate a laissé ouvert ? Ou si tel testamentNell'originale: testamt qui a ainsi esté trouvé ouvert devient invalide quand on ne fait pas la susditeNell'originale: susd formalité ?

4. Si dans cette souveraineté l’on est obligé d’observer les loix romaines, et si l’on y juge suivant icelles ou suivant la coutume du pays ?

5. Si une veuve peut relever à son choix sur les biens de son defunt mari, et préférablementNell'originale: preferablemt à tous les creanciers d’iceluy, tous les biens qu’elle a mis en communion avec lui, et qui ne se trouvent plus en estre ?

6. Si les creanciers du mari, auxquels la femme survivante est co-obligée, viennent à agir contre elle et sur ses biens pourNell'originale: po leur payementNell'originale: payemt, si dis-je, elle peut en ce cas se recuperer pour son dedommagement sur les biens duditNell'originale: dud feu son mari, de tout ce qu’elle a esté obligé de payer auxditsNell'originale: auxd creanciers ? Ou si elle ne doit pas en supporter sa part et moitié ?

7. Quel est le droit et la portion qu’une veuve (ayant vecu passé an et joursTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane avec son mari et n’y ayant point d’enfans) peut prelever sur les victuailles qui se trouvent en la maison de sonditNell'originale: sond mary, apres son decès ?

8. Quel droit une telle veuve peut aussi prelever sur les habillemens delaissés par sonditNell'originale: sond mary, et qui ont esté pour l’usage de son corps ?

9. Quelle est la portion que cette veuve peut avoir et retirer en propre sur les acquets meubles et immeubles, faits pendant la conjonction de son mariage avec leditNell'originale: led defunt son mary ?

10. Quel droit laditeNell'originale: lad veuve peut aussi avoir et retirer en pleine proprieté sur les biens mobiliaires appartenans à sonditNell'originale: sond mary predecedé ?

11. Et enfin, de quelle étendue est le droit d’usufruit queNell'originale: qe laditeNell'originale: lad veuve peut pretendre sur les biens de son mary mort sans enfans, apres les effets qu’elleNell'originale: qlle en aura retiré en propre ?

Mesdits sieursNell'originale: MesdSrs du ConseilOrganizzazione: , ayant eu avis par ensemble, donnent par declaration que de tout tems immemorial de pere à fils jusqu’à present, la coutume de NeufchastelLuogo: est telle. Assavoir.

1. Lors qu’une personne, estant en âge competant, en bon sens et en faculté de tester, a écrit [fol. 608r]Interruzione di pagina et signé de sa main son testamentNell'originale: testamt, tel testament doit estre valide, quand même elle ne l’aura pas fermé et cachetté de son cachet, ni fait signer b–sur l’envelope d’iceluiAggiunta al di sotto della riga–b par un notaireNell'originale: not, ni par cinq à sept témoins.

2. Une personne qui ecrit et signe de sa main son testamentNell'originale: testamt, n’est pas obligée pour la validité d’icelui d’y requerir le seau de la seigneurie.

3. Il n’est pas necessaire pour l’ouverture d’un testamentNell'originale: testamt ecrit et signé de la main d’un testateur, qui n’est ni clos ni cacheté, d’observer la formalité dont on se sert pour l’ouverture d’un testamentNell'originale: testamt qui est clos et cacheté.

4. En jugeant, on ne suit pas le droit romain, mais bien la coutume particuliere et ancienne ecrite et non ecrite usitée dans cette souveraineté.

5. La femme, soit les heritiers d’icelle, peuvent, avant que d’entrer en aucun partage que ce soit, relever son dot et mariage et tout ce qu’elle a apporté avec son mari, et le retirer sur le bien fonds, ou obligationNell'originale: obligaon, ou de quelle nature qu’il soit estant en estre mouvant d’elle, ou sur fonds acquis de ses propres deniers au taux ; et le surplus sur les plus clairs biens du mari ; et en retirant leditNell'originale: led bien il ne se doit prendre aucun tier denierTermine: .

6. Le bien du mari doit supporter et payer les dettes qu’il a creées avec sa femme, et si on avoit saisi le bien de la femme à cause qu’elleNell'originale: qlle se seroit solidairementNell'originale: solidairemt obligée avec lui, icelle se peut dedommager sur le bien duditNell'originale: dud son mari s’il y en a de reste apres que ses dettes particulieres creées devant leur mariage seront payées.

7. Une veuve ayant vécu an et joursTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane avec sont mari mort sans enfans, elle peut retirer et prendre du vin et du grain qui se trouve dans la maison lors du decès de son mari, honnestementNell'originale: honnestemt pour la nourriture et entretenementNell'originale: entretenemt d’elle et de son menage seulementNell'originale: seulemt pourNell'originale: po son année sans en faire excès. Et du sur abondant qui demeure duditNell'originale: dud blé et vin, la moitié lui appartient en propre, et l’autre moitié se doit evaluer par gens à ce entendus, et le prix et valeur se doit mettre en inventaire, afin que les heritiers d’icelui le puissent retirer en son tems, mais quant à l’autre victuaille comme chair, fromage, beure, cuir et autres danrées convenantes à un ménage, elle n’en tient compte et n’est obligée d’en restituer aucune chose.

8. Une veuve qui a vécu an et joursTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane avec son mari mort sans enfans, herite pour elle et les siens, les vêtemens et habits appartenans auditNell'originale: aud defunt son mari

9. Elle retire pour elle et les siens la juste moitié généralementNell'originale: generalemt de tous les acquets faits pendant la conjonction de son mariage avec le defunt son mari, soit tant par trafic de marchandises, acquisitions, recompense de services qu’autrement, en quelqueNell'originale: quelqe sorte et maniere qu’iceux ditsNell'originale: d acquets se peuvent faire ; à la reserve des profits et acquets que sonditNell'originale: sond mari peut avoir fait en guerre, auxquels profits fait en guerre, elle y doit avoir seulementNell'originale: seulemt le quart pourNell'originale: po elle et les siens.

10. Elle herite pour elle et les siens la moitié des biens meubles, linge, vaisselle et ustensiles de ménage appartenans auditNell'originale: aud defunt son mari mort sans enfans, tant de ceux qui lui appartenoient en propre à l’heure de son decès, que de sa part de ceux qu’il a acquis pendant la conjonction de sonAggiunta al di sopra della rigac mariage avec elle. Mais pour les armes duditNell'originale: dud defunt son mari, elle n’y a aucun droit et n’y peut rien pretendre, qu’il y ait des enfans ou non, ains les armes du mari doivent incontinant apres sa mort parvenir à ses legitimes heritiers, à moins qu’il [fol. 609v]Interruzione di pagina n’en ait disposé autrement. Et sous le mot de meubles, l’on entend les meubles meublans, compris le betail qui se trouve dans la maison du defunt lors de son decès ; mais le betail à commande, l’or, l’argentNell'originale: l’argt, lettres viageres, obligations, cedules, comptes, articles sur les livres de raison et autres redevances, et la marchandise non plus que le vin et le grain ne sont point compris dans le mot de meubles.

11. Une veuve qui a vecu an et joursTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane avec son mari peut jouir généralementNell'originale: generalemt tous les biens meubles et immeubles auditNell'originale: aud mari appartenans lors de son decès, n’ayant point laissé d’enfans, tant ceux qu’il avoit apporté en communion, que ceux qui ont esté acquis constant leur mariage, à la reserve des armes qui doivent apres son decès parvenir aux heritiers d’icelui.

LaquelleNell'originale: Laqlle déclarationNell'originale: declaraon, mesdits sieursNell'originale: Mesdsrs du ConseilNell'originale: Cons :Organizzazione: ont ordonné à moi, secrétaireNell'originale: secret de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous le seau de la mairie et justice duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo di origine: , le 11. de fevrier 1706Data di origine: 11.2.1706.

L’original est signé par moi.