SDS NE 3 392-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 392-1
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Éclaircissement concernant le terme de publication
1722 aprile 20. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.002, fol. 26v–27r
- Data di origine: 1722 aprile 20
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 22 × 34.5
- Lingua: francese
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Commento
Ce point de coutume est lié au point SDS NE 3 391-1 qui constitue déjà la suite de la déclaration SDS NE 3 388-1.
Testo editionale
Sur l’éclaircicement demandés des points de coustume cy devant, le 20e avrilData di origine: 20.4.1722, par le sieur advocat Jaques François BoivePersona: , au nom de ladite dame, veuve de feu noble François d’EmollombePersona: , a esté dit et déclaré ce que suit.
Que lors qu’il a demandé, dans le premier article de sa requête du 10e de ce moisData: 10.4.17221, que quand le testateur, les tesmoins au nombre de cinq ou six, y compris un notaire, signent un testament, s’il n’est pas bon et valable, il a entendu parler d’un testament olographe.
Mesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: , ayant déliberé là dessus s’en rapportent à la déclaration qu’ils rendirent déjà le 27e mayData: 27.5.1721 dernier2, sur le troisième article de la requête qui leur futAggiunta al di sopra della rigaa présentée ledit jour, en y adjoutant cependant l’explication par eux donnée sur le second article de la requête à eux présentée le 10e de ce moisData: 10.4.1722 ; et sur l’éclairssicement que ledit Jacques-FrançoisNell'originale: J. BoivePersona: a demandé ce que l’on entend par le terme de publication énoncé dans leditNell'originale: ledt article de sa requête du 10e de ce moisData: 10.4.1722.
Messieurs du ConseilOrganizzazione: donnent par éclairssicement que par le terme de publication ils entendent b la présentation qui se fait par l’héritier en justice, du testament lors qu’il en demande l’exécution dans le tems prescrit par la loy.
Ce qu’a esté ainsi conclu et arrêté les ann, mois et annSic que dessus etAggiunta al di sotto della riga, custodec [fol. 27r]Interruzione di pagina et à moy ordonné, secrétaire de la Ville, l’expédier en cette forme, sous le même seelTermine: de la mayorie de NeufchatelLuogo di origine: et signature de ma main.
L’original est signé par moy.
Annotatione
- Aggiunta al di sopra della riga.↩
- Cancellazione biffata: que.↩
- Aggiunta al di sotto della riga, custode.↩
- Voir SDS NE 3 391-1.↩
- Voir SDS NE 3 388-1.↩
Regesto