Du 6e. février 1797Originaldatierung: 6.2.1797.

En Conseil ÉtroitOrganisation: , sous la présidence de monsieur Fc.Frédéric TouchonPerson: , maître bourgeois en chef.

Monsieur Samuel de ChambrierPerson: , ancien membre du Petit ConseilOrganisation: ,
au nom d’un bourgeois de NeuchâtelOrt: , a prié monsieur le maître
bourgeois en chef et messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: de lui donner la
déclaration de la coutume sur les points suivants.

1o. La coutume prescrit-elle quelque chose sur l’adoption d’un
enfant et quelle est la détermination à cet égard ?

2o. À défaut de détermination de la coutume sur ce point,
son silence pourroit-il être suppléé par les loix romaines,
et jusqu’où auroient-elles force dans ce cas particulier ?

3o. Quelles formes ont été usitées dans les adoptions
précédentes, notamment environ l’an 1732Datum: 1732 dans celle que fit
Monsr monsieur FormontPerson: de monsieur MagnetPerson:  ?

4 Quels seroient les effets civils de l’adoption dans cet État ?

Surquoi, mesdits sieurs le maître bourgeois
en chef et ConseilOrganisation: , ayant délibéré ensemble, ils ont donné par
déclaration que la coutume a été constamment dans ce pays.

Sur le 1e. Que non : cette manière de disposer de son
bien n’étant point comprise dans celles que prescrit la coutume.

Sur le 2d. On renvoye à une connoissance de justiceBegriff: .

Sur le 3e. Qu’on n’a nulle connoissance de ce cas particulier
qui n’est point renfermé dans le coutumier & que
l’on ne se croit pas appellé d’ailleurs à donner des déclarations
sur les formalités que suivent des particuliers, quand elles
n’ont pas été prescrites par la justice, vu qu’elles n’établissent
ni la loi, ni la coutume.

Sur le 4e. Qu’on renvoie à une connoissance de justiceBegriff: .

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné
au secrétaire du Conseil de l’expédier en cette forme sous le sceau
de la mairie et justice de cette Ville. À NeuchatelAusstellungsort: ,
le 6e. février 1797Originaldatierung: 6.2.1797.