SDS NE 3 464-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 464-1
License: CC BY-NC-SA
Absence de prescriptions sur les adoptions
1797 February 6. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.002, fol. 86v
- Date of origin: 1797 February 6
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 22 × 34.5
- Language: French
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Edition Text
Du 6e. février 1797Date of origin: 6.2.1797.
En Conseil ÉtroitOrganisation: , sous la présidence de monsieur FrédéricIn the original: Fc. TouchonPerson: , maître bourgeois en chef.
Monsieur Samuel de ChambrierPerson: , ancien membre du Petit ConseilOrganisation: , au nom d’un bourgeois de NeuchâtelPlace: , a prié monsieur le maître bourgeois en chef et messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: de lui donner la déclaration de la coutume sur les points suivants.
1o. La coutume prescrit-elle quelque chose sur l’adoption d’un enfant et quelle est la détermination à cet égard ?
2o. À défaut de détermination de la coutume sur ce point, son silence pourroit-il être suppléé par les loix romaines, et jusqu’où auroient-elles force dans ce cas particulier ?
3o. Quelles formes ont été usitées dans les adoptions précédentes, notamment environ l’an 1732Date: 1732 dans celle que fit monsieurIn the original: Monsr FormontPerson: de monsieur MagnetPerson: ?
4 Quels seroient les effets civils de l’adoption dans cet État ?
Surquoi, mesdits sieurs le maître bourgeois en chef et ConseilOrganisation: , ayant délibéré ensemble, ils ont donné par déclaration que la coutume a été constamment dans ce pays.
Sur le 1e. Que non : cette manière de disposer de son bien n’étant point comprise dans celles que prescrit la coutume.
Sur le 2d. On renvoye à une connoissance de justiceTerm: .
Sur le 3e. Qu’on n’a nulle connoissance de ce cas particulier qui n’est point renfermé dans le coutumier & que l’on ne se croit pas appellé d’ailleurs à donner des déclarations sur les formalités que suivent des particuliers, quand elles n’ont pas été prescrites par la justice, vu qu’elles n’établissent ni la loi, ni la coutume.
Sur le 4e. Qu’on renvoie à une connoissance de justiceTerm: .
Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil de l’expédier en cette forme sous le sceau de la mairie et justice de cette Ville. À NeuchatelPlace of origin: , le 6e. février 1797Date of origin: 6.2.1797.
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