Du 6e. février 1797Data di origine: 6.2.1797.

En Conseil ÉtroitOrganizzazione: , sous la présidence de monsieur FrédéricNell'originale: Fc. TouchonPersona: , maître bourgeois en chef.

Monsieur Samuel de ChambrierPersona: , ancien membre du Petit ConseilOrganizzazione: , au nom d’un bourgeois de NeuchâtelLuogo: , a prié monsieur le maître bourgeois en chef et messieurs du Conseil ÉtroitOrganizzazione: de lui donner la déclaration de la coutume sur les points suivants.

1o. La coutume prescrit-elle quelque chose sur l’adoption d’un enfant et quelle est la détermination à cet égard ?

2o. À défaut de détermination de la coutume sur ce point, son silence pourroit-il être suppléé par les loix romaines, et jusqu’où auroient-elles force dans ce cas particulier ?

3o. Quelles formes ont été usitées dans les adoptions précédentes, notamment environ l’an 1732Data: 1732 dans celle que fit monsieurNell'originale: Monsr FormontPersona: de monsieur MagnetPersona:  ?

4 Quels seroient les effets civils de l’adoption dans cet État ?

Surquoi, mesdits sieurs le maître bourgeois en chef et ConseilOrganizzazione: , ayant délibéré ensemble, ils ont donné par déclaration que la coutume a été constamment dans ce pays.

Sur le 1e. Que non : cette manière de disposer de son bien n’étant point comprise dans celles que prescrit la coutume.

Sur le 2d. On renvoye à une connoissance de justiceTermine: .

Sur le 3e. Qu’on n’a nulle connoissance de ce cas particulier qui n’est point renfermé dans le coutumier & que l’on ne se croit pas appellé d’ailleurs à donner des déclarations sur les formalités que suivent des particuliers, quand elles n’ont pas été prescrites par la justice, vu qu’elles n’établissent ni la loi, ni la coutume.

Sur le 4e. Qu’on renvoie à une connoissance de justiceTermine: .

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil de l’expédier en cette forme sous le sceau de la mairie et justice de cette Ville. À NeuchatelLuogo di origine: , le 6e. février 1797Data di origine: 6.2.1797.