Touchant les debtes qu’un enfant de famille fait à l’insceu de pere ou de mere, si les autres enfans en doivent supporter leur part.

Sur la requeste presentée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: le 17e juin 1681UnterstrichenOriginaldatierung: 17.6.1681 () par honnorableIn der Vorlage: honn. Pierre GrosmanPerson: , bourgeois de laditeIn der Vorlage: lad. Ville, tendante aux fins de luy accorder le poinct de coustume suivant.

Assavoir comment c’est qu’un enfant qui est avec son pere et sa mere en communion, qui vient à faire des debtes et des emprunts excessifs, sans en mettre aucun profit dans la maison autre que pour luy mesme, et sans necessité, si pere et mere ou frere et soeur sont obligés de payer telles debtes, veu & d’autant qu’il n’en a jamais mis aucun profit en quoy que ce soit dans la maison, autre que pour soy mesme.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis et meure permeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’à present, voire suivant une declaration desja rendue le 19e de juillet 1565UnterstrichenDatum: 19.7.1565 ()1, la coustume estre telle.

Assavoir, que celuy desditsIn der Vorlage: desd. enfans qui fera du bien, ce sera pour luy mesme, et de mesme celuy qui fera des debtes et emprunts, sera sur son bien & portion, sans que les autres en soyent rien chargés.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que dessus, et ordonné à moy, leur secretaire de Ville, en faire l’expedition sous le seelBegriff: de la mayrie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: & signature de ma main.

Comme devant.