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SDS NE 3 28-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 28-1

Licence : CC BY-NC-SA

Dettes de deniers de salaires

1597 janvier 30 a. s. Neuchâtel

Pour le paiement de deniers de salaire, on peut faire saisir par le sautier ou officier des gages des meubles du débiteur et les vendre aux enchères.

  • Cote : AVN B 101.14.001, fol. 371r
  • Date : 1597 janvier 30 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
  • Langue : français

Texte édité

a

En la declaration rendue le penultiestme de janvier 1597SoulignéDate : 30.01.1597 () à l’instance de discret André MartyPersonne : notaire de GorgierLieu : contenue de mot a mot sur mondict registre

Il a esté declaré que la coustume usitée jusques à present est telle que pour deniersTerme : de salayre on peut faire prendre et saisir par le soubtierTerme : ou officier des gages et meubles suffisans des debteurs, et les faire promptement & sur le pied à vendre par le mesme soubtierTerme : ou officier publiquementÀ l’original : publiqt au plus offrant et dernierTerme : encherissant sans autres usages tant pour le principal que pour les missionsTerme : raisonnables.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : DeniersTerme : de salayre. ↩