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SDS NE 3 28-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 28-1

Licence : CC BY-NC-SA

Dettes de deniers de salaires

1597 janvier 30 a. s. Neuchâtel

Pour le paiement de deniers de salaire, on peut faire saisir par le sautier ou officier des gages des meubles du débiteur et les vendre aux enchères.

  • Cote : AVN B 101.14.001, fol. 371r
  • Date : 1597 janvier 30 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
  • Langue : français

Texte édité

a


En la declaration rendue le
penultiestme de janvier 1597SoulignéDate : 30.01.1597 () à l’instance
de discret André MartyPersonne : notaire de
GorgierLieu : contenue de mot a mot sur mondict
registre


Il a esté declaré que la coustume usitée jusques à present
est telle que pour deniersTerme : de salayre on peut faire prendre
et saisir par le soubtierTerme : ou officier des gages et meubles
suffisans des debteurs, et les faire promptement & sur le
pied à vendre par le mesme soubtierTerme : ou officier publiqtpubliquement
au plus offrant et dernierTerme : encherissant sans autres
usages tant pour le principal que pour les missionsTerme :
raisonnables.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente :
    DeniersTerme : de
    salayre.     ↩