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SDS NE 3 28-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 28-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Dettes de deniers de salaires

1597 gennaio 30 v. s. Neuchâtel

Pour le paiement de deniers de salaire, on peut faire saisir par le sautier ou officier des gages des meubles du débiteur et les vendre aux enchères.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 371r
  • Data di origine: 1597 gennaio 30 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Testo editionale

a


En la declaration rendue le
penultiestme de janvier 1597SottolineatoData di origine: 30.1.1597 () à l’instance
de discret André MartyPersona: notaire de
GorgierLuogo: contenue de mot a mot sur mondict
registre


Il a esté declaré que la coustume usitée jusques à present
est telle que pour deniersTermine: de salayre on peut faire prendre
et saisir par le soubtierTermine: ou officier des gages et meubles
suffisans des debteurs, et les faire promptement & sur le
pied à vendre par le mesme soubtierTermine: ou officier publiqtpubliquement
au plus offrant et dernierTermine: encherissant sans autres
usages tant pour le principal que pour les missionsTermine:
raisonnables.

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente:
    DeniersTermine: de
    salayre.     ↩