Citation

Citation, concordance et index complèt des Sources du droit suisse (SDS) jusqu’en 2017 (pdf)

Les référeces et citations correctes des volumes publiés de la Fondation des sources du droit (SDS) posent un problème, notamment dans les travaux de recherche actuels. Depuis le début, l’édition des sources du droit suit le principe géographique[1], en s’orientant aux frontières cantonales actuelles. Les cantons sont à leur tour structurés selon leurs unités administratives historiques.

Comme au XIXe siècle, la Commission des sources du droit a attribué un chiffre romain à chaque canton en créant ainsi 22[2] « divisions », ces chiffres sont par fois encore utilisés au lieu des abréviations du canton. Mais même les abréviations des cantons ne se sont jamais imposées complètement. On trouve entre autre des propositions de citation sur la quatrième page d’un volume. Or, celles-ci ne suivent aucun principe claire. C’est pourquoi les SDS online définissent dans la liste en haut pour la première fois une citation obligatoire qui s’oriente aux divisions cantonales et aux subdivisions en sous-séries et volumes.

Structure du recueil

La structure des divisions cantonales est compliquée et reflètent les différentes traditions du droit des cantons. En plus de la division des grands cantons en deux parties (en général la première partie contient les droits municipaux et la deuxième les droits ruraux), le canton de St. Gall par exemple a été divisé en une troisième partie pour la seigneurie de l’abbé de St. Gall. Pour ces cantons où le notariat joue un rôle important, il y aura également une série séparée pour y prendre compte.

En général, les séries sont subdivisées à l’aide de chiffres romains (I, II et III), mais dans quelques cas (GR, TI, VD) il existe aussi une subdivision en A, B et C. Comme cette division est le résultat d’une évolution historique et comme les plans d’édition s’y orientent, elles seront laissées tel quel.

Pour certains cantons une subdivision en séries est nécessaire. Par exemple pour le canton de Zurich ou St. Gall, comme plusieurs villes sur le territoire du canton actuel ont développé leur propre seigneurie. Par contre dans le canton de Berne aucune série a été créée pour Bienne, mais Bienne a été ajouté comme treizième volume dans la série du droit municipal.

Numéro de publication

Le numéro de publication a été introduit pour documenter l’ordre des volumes et le procès du recueil. Comme certains volumes annoncés n’ont pas été publiés ou ont été publiés plusieurs années plus tard, la numérotation crée plus de confusion qu’une aide pour l’identification des volumes. L’utilisation de ces numéros n’est donc plus actuelle et ne se fera plus.

Une liste établissant la concordance aux numéros de publication suit la liste des citations.

Type de citation

En prenant compte des confusions et pour simplifier le traitement informatique, une citation uniforme est recommandée qui…

  1. …s’oriente à la langue d’édition du volume et qui se fait avec le titre abrégé.
    FDS = Fonti del diritto svizzero
    SDS = Sources du droit suisse
    SSRQ = Sammlung Schweizerischer Rechtsquellen
     
  2. …indique les cantons voire les cantons avec leurs abréviations officielles.
     
  3. … établit, en cas d’une subdivision,
    une structure thématique avec des lettres (A, B ou C) et/ou
    une structure en parties avec des chiffres romains (I, II ou III) et/ou
    une structure en séries avec chiffres arabes.
     
  4. …indique le numéro du volume en chiffres arabes.
    Les chiffres romains et arabes sont séparés par une (/) barre oblique.
     
  5. …attribue des chiffres arabes à des parties de double-volumes.
    L’indication de cette partie du volume est séparée du numéro de volume par un (.) point.

En plus de ces indications on peut, si nécessaire, ajouter le titre du volume, l’éditeur ou l’année de publication.

 

Exemples

Pour la « Rapperswiler Klageschrift » de 1411 cf. SSRQ SG II/2/1.1, Nr. 47 ; pour des requêtes complémentaires cf. SSRQ SG II/2/1.1, Nr. 47, Vorbemerkung, p. 90 ; pour la datation cf. bas de page SSRQ SG II/2/1.1, Nr. 47, p. 92.

Un règlement au sujet du transport de vin de 1555 se trouve également pour le canton de Vaud (SDS VD C 1, Nr. 31).


[1] Entre autre, des critères thématiques voire formels s’appliquent (p.e. Formulari notarili [FDS TI C 1]).

[2] La division 23 (Jura) a été ajoutée après que le canton a obtenu sa souveraineté en 1979.