Citer les SDS

Citation, concordance et index complet des Sources du droit suisse (SDS) jusqu’en 2018 (pdf)

Les références et citations correctes des volumes publiés par la Fondation des sources du droit (SDS) posent un problème, notamment dans les travaux de recherche actuels. Depuis le début, l’édition des sources du droit suit le principe géographique[1], en se fondant sur les frontières cantonales actuelles. Les cantons sont à leur tour structurés selon leurs unités administratives historiques.

Au XIXe siècle, la Commission des sources du droit a attribué un chiffre romain à chaque canton en créant ainsi 22[2] « divisions », ces chiffres sont parfois encore utilisés au lieu des abréviations du canton. Mais les abréviations des cantons ne se sont jamais imposées non plus. On trouve parfois des propositions de citation sur la quatrième page de titre d’un volume, mais elles ne suivent pas de directives claires. C’est pourquoi les SDS online, de même que la liste ci-dessus, fournissent pour la première fois un modèle de citation obligatoire qui repose sur les divisions cantonales, les subdivisions en sous-séries, ainsi que les volumes.

 

Structure de la collection des SDS

La structure des divisions cantonales est compliquée et reflète les différentes traditions juridiques des cantons. Outre la division des grands cantons en deux parties, dont la première contient généralement les droits des villes et la seconde les droits des campagnes, il a fallu notamment créer, pour le canton de St. Gall, une troisième partie concernant spécifiquement la seigneurie de l’abbaye de St. Gall. Dans les cantons où le notariat jouait un rôle important, cette particularité juridique a été prise en compte dans une série séparée.

En général, les séries sont subdivisées à l’aide de chiffres romains (I, II et III), mais dans quelques cas (GR, TI, VD) il existe aussi une subdivision en A, B et C. Comme cette division est le résultat d’une évolution historique et comme les plans d’édition s’y réfèrent, elles sont laissées tel quel.

Pour certains cantons, une subdivision en séries est nécessaire. Par exemple, dans les cantons de Zurich ou de St. Gall, on a tenu compte du fait que plusieurs villes régnaient de manière indépendante sur le territoire cantonal actuel. A l’inverse, dans le canton de Berne, la ville de Bienne n’a pas fait l’objet d’une série spécifique, mais a été classée dans le 13e volume des droits municipaux.

 

Numéro de publication

Le numéro de publication a été introduit pour documenter l’ordre des volumes et l’avancement de la collection. Cependant, étant donné que des volumes annoncés à l’avance ne sont pas parus ou ne sont parus que des années plus tard, le numéro contribue aujourd'hui davantage à la confusion qu’à l'identification des volumes. L’utilisation du numéro de publication n’est plus adaptée à notre époque, c’est pourquoi nous y renoncerons à l’avenir.

Une liste établit la concordance entre les numéros de publication et le modèle de citation uniformisé des volumes.

 

Mode de citation

Compte tenu de ces ambiguïtés et afin de faciliter le traitement informatique, il est recommandé de citer les volumes de la manière la plus uniforme possible, en se basant sur

  1. la langue d'édition du volume, qui se compose de la forme abrégée du nom de la collection
    FDS = Fonti del diritto svizzero
    SDS = Sources du droit suisse
    SSRQ = Sammlung Schweizerischer Rechtsquellen
     
  2.  le canton ou les cantons est/sont désigné(s) par son/leur sigle(s) officiel(s).
     
  3. lorsqu'il existe une autre classification, on utilise
    un classement thématique avec des lettres (A, B ou C) ou/et
    une division en parties avec des chiffres romains (I, II ou III) ou/et
    une division en séries avec des chiffres arabes, et
     

  4. le numéro du volume est indiqué en chiffres arabes.
    Les chiffres romains et arabes sont séparés par une barre oblique /.
     

  5. Les parties de volumes doubles ou multiples sont indiquées en chiffres arabes.
    L'indication du volume partiel suit le numéro du volume, séparé par un point.

En plus de ces indications, il est possible d'ajouter, selon les besoins, le titre du volume, l'éditeur ou l'année de publication après la citation officielle du volume.

 

Exemples

Pour la « Rapperswiler Klageschrift » de 1411 cf. SSRQ SG II/2/1.1, Nr. 47 ; pour des requêtes complémentaires cf. SSRQ SG II/2/1.1, Nr. 47, Vorbemerkung, p. 90 ; pour la datation cf. bas de page SSRQ SG II/2/1.1, Nr. 47, p. 92.

Un règlement au sujet du transport de vin de 1555 se trouve également pour le canton de Vaud (SDS VD C 1, Nr. 31).

[1] Des critères thématiques ou formels sont parfois appliqués (p. ex. Formulari notarili [FDS TI C 1]).

[2] La division 23 (Jura) a été ajoutée après la création du nouveau canton en 1979.