check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 3 6

Collection des sources du droit suisse, XXI partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 6

Lizenz: CC BY-NC-SA

Usufruit et victuailles au profit du survivant d’un couple marié

1573 November 29. Neuchâtel

Le survivant d’un couple marié a l’usufruit des biens-fonds du couple, mais peut en être déchu s’il laisse la maison ou d’autres biens-fonds en état de délabrement. La veuve peut connaître le même sort si elle connaît charnellement un autre homme, entachant ainsi son honneur. Le survivant peut se servir dans les victuailles pour l’entretien du ménage pour l’année en cours, et recevra la moitié de ce qu’il reste ; l’autre moitié est inventoriée au profit des héritiers.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 350v–352v
  • Originaldatierung: 1573 November 29
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Ce point de coutume est cité dans le point SDS_NE_3_331.

Editionstext


Declaration d’un poinct de
coustume sur le faict du mariage et
speciallement touchant la victuaille qui se
trouve apres un deffunct l’année de son
deceds et comme le survivant en use.


Je, Anthoine AubertPerson:, mayre & du Conseil de la Ville de
NeufchastelOrt:
Organisation:
, au nom & pour la part de tres illustre &
&Korrigiert: a puissante princesse MariePerson: de TouttevilleOrt: duchesse de
LonguevilleOrt: comtesse souveraine dudict NeufchastelOrt: au nom
et comme mere tutrice de messeigneurs ses enffans noz
souverain princes faire scavoir à tous que sur le vingt septieme
jour de novembre mil cinq cents septante trois
Datum: 27.11.1573
, est comparu
judiciallement honn.honnorable homme Philippe BerthoudPerson:, bourgeois
dudict NeufchastelOrt:, lequel comme advoyer mis & institué par
figure de justice de noble prudente et vertueuse dame
Catherine ChambrierPerson: relicteBegriff: de feu noble & puissant seigneur
Claude de SenarclensPerson: en son vivant seigneur de PerroyOrt: ; a
requis par cognoissance de justice de luy voulloir declarer
la coustume de NeufchastelOrt:, au faict des mariages qui se
font aux us & coustumes de ladicte Ville & speciallement
comme le survivant apres le deceds du deffunct, entre mary
& femme et peut les biens l’un de l’autre avec des accroissances
qu’ils font par ensemble comme aussi pour le regard de la
victuaille, qu’est bled et vin que se trouve l’année du deceds
dudict deffunct seullement alleguant ledit BerthoudPerson: au
nom de ladicte dame luy estre requis faire apparoir de
ladicte coustume.


Et ledict mayre en demanday la declaration ausdicts sieurs
conseillers
Organisation:
, lesquels cogneurent que l’on debvoit baillerBegriff: par
escript ladicte coustume audict BerthoudPerson: pour et au nom [fol. 351r]Seitenumbruch
de ladicte dame ainsi qu’icelle se trouvera sur le livre
du ConseilOrganisation: d’autant que desja par cy devant declaration
en a esté faicte qu’est en telle forme.


Quand traicté de mariage est faict entre mary &
femme selon les bons us & coustumes de ladicte Ville
de NeufchastelOrt: apres avoir demeuré an & jourBegriff:Zeitspanne: P1Y6W qu’est b–un an etHinzufügung oberhalb der Zeile–b
six sepmaines
Zeitspanne: P1Y6W
, par ensemble et apres l’un d’eux meurt le
survivant a succeddé & à pntprésent succedde aux biens du trespassé
ayant son us sur les biens dudict defunct sa vie durant
et le survivant tient l’us du trespassé, et il laisse la
maison descouverte a raison de quoy elle se doibge gaster
& pourrir sera mesuséBegriff: de ladicte piece. Et quand aux vignes
si elle les laisse sans labourer une ou plusieurs, sera à
dict de vignolanBegriff: et si faute y a, sera mesuséBegriff: de la piece
de vigne que l’y se trouvera faute. Item aux champs si
le survivant ne les laboure à us de laboureur sera mesuséBegriff:
de la piece que ainsi se trouvera. Item quant es pres les
entretiendra à dit de gens de bien sans fraud ny agaitBegriff:, et
s’il ne faict le contenu la piece que ly se trouvera avoir
faute d’icelle sera mesuséBegriff:. Et luy ou celle tenant ledict
mesusementBegriff: ne peut vendre ny engager desdicts biens
dudict us sinon à necessité, par cognoissance et adjudication
de droict. Touttesfois avant que ces choses se fassent
faut que premier ait despendu son bien patrimonial le
tout sans fraud ny aguaitBegriff: sans despendre outre que
son estat porte entant que touche des roséesBegriff: croissant
sur lesdicts biens, elle en pourra faire son bon plaisir
et en user, et si icelles estoyent despendues par l’useryBegriff:
outre forme de raison alors ne pourra vendre ny
engager des biens de sondict us les acquects faicts au
vivant de mary et femme iceux se prHinzufügung oberhalb der Zeilecennent par moitié [fol. 351v]Seitenumbruch
touttesfois le survivant en use comme dit est, à reserver
que la femme se mesfasse d’honneur, en tout que touche
qu’icelle se mesfaisoit d’honneur qu’elle cogneust charnellement
un autre homme que son mary espousé, seroit mesusée du
tout, le survivant a usé et encores de present use les biens
meubles delaisses par le deffunct, les meubles se doibvent
inventoriser desquels la moitié est au survivant, et l’autre
moitié ledict survivant les usera sa vie durant, sans les
vendre ny enager sinon a necessité par ordonnance de
justice et si elle faict du contraire adoncques elle est messuséeBegriff:
d’icelle moitié le survivant du passé s’est remarié et
encores de pntprésent faict, & a jouy & encore de present jouy
par us les fruicts de tous les biens du deffunct touttesfois
sans charger iceux dicts biens le tout sans fraud, aguetBegriff:
ny barratBegriff:, en tant que touche le bestail que luy est à present
l’on doibt regarder le nombre et valleur d’icelluy et de la
moitié dudict bestail apres le trespas de ladicte userryBegriff:
reviendra aux hoirsBegriff: & bientenants dudict desffunct, en tout
que touche des maixBegriff: & possessions y estans, icelle les
pourra accuser, admodierBegriff:, mettre à moiteresseBegriff: bien et dheuement
redondant et venant à son proffict sa vie durant. Et qu’iceux
dicts maixBegriff: soyent maintenus comme dessus est dit, ou
autrement si faute il se trouvoit sur un maixBegriff: ou plusieurs,
le maixBegriff: estre trouvée dheuement elle en seroit tousjours
mesuséeBegriff:. Item de fiancer l’us il ne fust jamais faict
ny encores de present ne se faict.


Et quand au regard de la victuaille comme bled et vin
laquelle se trouve à la maison des biens du deffunct
seullement l’année qu’il est deceddé sans comprendre [fol. 352r]Seitenumbruch
les autres années jusques à la mort de l’userryBegriff:
d’autant que à forme de la devant dicte coustume
toutes les roséesBegriff: des biens du deffunct luy astiennentBegriff:
a esté dudict poinct prins advis pour n’estre lesdicts
sieurs conseillersOrganisation: en nombre suffisant et qu’il ne se
trouvoit par escript. Et sur ce vingt neufviesme jour
du moys de novembre
Originaldatierung: 29.11.1573
, an que dessus, estans en Conseil
lesdicts sieurs conseillersOrganisation: ont bailléBegriff: par declaration comme
cest que l’on doibt user de ladicte victualle : Assavoir
que quand au bled & vin qui se trouve à la maison
lesquels le deffunct a delaissé, le survivant ou survivante
debvra (si tant y en a) en prendre honnestement pour la
nourriture et entretenement de son mesnage sans en
faire excez, seullement pour son année et du
superabondant que demeurera dudict bled et vin
ledict survivant ou survivante en debvra prendre la
juste moitié pour d’icelle en faire son bon voulloir et
plaisir comme son propre bien sans destourbierBegriff: ny
empeschement quelconque. Et quant à l’autre moitié
icelle debvra l’esvaluer par gens à ce entendus et
experimentés, et le prix et valleur se debvra mettre
par inventaire bien et dheuement affin que les heritiers
dudict deffunct le puissent retirer & trouver en temps et
lieu. Et quant à l’autre victuaille comme chair, fromage,
beurre, cuir & autres choses convenantes à un mesnage
le survivant n’en tient compte et n’est tenu en restituer
aucune chose. Laquelle declaration lesdicts Srssieurs conseillersOrganisation:
ont faict au plus pres de leur conscience en vertu
dequoy à la postulation et requeste dudict Philippes [fol. 352v]Seitenumbruch
Berthoud
Person:
au nom de ladicte noble dame Catherine
Chambrier
Person:
, je ledict Antoine AubertPerson: mayre ay
demandé le droict esdicts seigneurs conseillers lesqlzlesquels
cogneurent que l’on en debvoit donner lettre tesmonialle
audict Philippe BerthoudPerson: comme advoyer de ladicte
dame, pour et afin des s’en ayder à sa necessité soubs le
seelBegriff: de la mayorie dudict NeufchastelOrt:, pour plus grande
approbation suivant quoy, je ledict mayre ay ordonné au
secrresecrétaire de la jutice, luy expedier les presentes en ceste
mesme forme, est ce par l’adjudication des honnorables
prudent et sages Pierre AmiodPerson:, Claude ClercPerson:, Jean PourryPerson:,
Louys DescostesPerson:, Jonas MerveilleuxPerson:, Pierre Streichung mit Textverlust (6 Buchstaben)d
Quelin
Person:
, Jaques FequenetPerson:, Abraham VuillomyerPerson:, Jacques
Steff
Person:
, Guillaume HudryKorrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: HuddyePerson:, Abraham De VyPerson:, le notaire
soubsigné Jehan VuillamePerson:, Daniel HuguenaudPerson:, Loys
UUstervaldes
Person:
& Jehan GrenotPerson: tous conseillers dudict
NeufchastelOrt: que ce ont cogneu et jugé les an & jour
que dessus.


L’original est signé par le Srsieur Jehan PetterPerson: et à
icelluy la presente coppie a esté prinse et collationnée
par moy DDavid BailliodPerson:.


fCopie prinse sur la copie extraicte par
ledledict sieur DDavid BaillodPerson:, par moy notaire.

[Unterschrift:] CarrelPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Korrigiert: .
  2. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  3. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  4. Streichung mit Textverlust (6 Buchstaben).
  5. Korrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: Huddy.
  6. Handwechsel.