SDS NE 3 219-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 219-1
Licence : CC BY-NC-SA
Ordre de succession des arrière-neveux
1669 décembre 1 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 475v
- Date : 1669 décembre 1 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Commentaires
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 290-1.
Texte édité
Touchant la succession d’un riereTerme :
nepveu ou d’une niepce à l’exclusion d’un cousin
ou d’une cousine.
Sur la requeste presentée de
la part de noble & prudent sr.sieur Louys BarillierPersonne :
mayre de LignieresLieu : par devant monsr.monsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelLieu : Organisation : ,
tendante aux fins d’avoir le point de coustume
suivant.
Sçavoir si des riereTerme : nepveux & riereTerme : niepces
ne sont pas preferables à la successions des biens d’un
oncle à un cousin ou à une cousine.
MesdMesditssrs.sieurs du ConseilOrganisation : ayant eu advis & meure
premeditation par ensemble baillentTerme : par déclaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté
dud.dudit NeufchâtelLieu : de père à fils & de tout temps
immemorial jusqu’à présent la Coustume estre telle.
Assavoir que manque de nepveux & de niepces
les riereTerme : nepveux & riereTerme : niepces peuvent heriter les
biens d’un oncle ou d’une tante à l’exclusion d’un
cousin germain ou d’une cousine germaine.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté a
audaudit ConseilOrganisation : le premier jour de décembre 1669Date : 01.12.1669 (), et
ordonné à moy secrétaire de Ville l’expédier en cette
forme sous le seel de la mayorie & justice dudit
NeufchâtelLieu d’origine : , & signature de ma main.
Levé pour copie comme devant
[Signature :] NNicolas HuguenaudPersonne : Seing/signe notarial
Résumé