SDS NE 3 219-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 219-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Ordre de succession des arrière-neveux
1669 dicembre 1 v. s. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 475v
- Data di origine: 1669 dicembre 1 v. s.
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
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Commento
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 290-1.
Testo editionale
Touchant la succession d’un riereTermine:
nepveu ou d’une niepce à l’exclusion d’un cousin
ou d’une cousine.
Sur la requeste presentée de
la part de noble & prudent sr.sieur Louys BarillierPersona:
mayre de LignieresLuogo: par devant monsr.monsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelLuogo: Organizzazione: ,
tendante aux fins d’avoir le point de coustume
suivant.
Sçavoir si des riereTermine: nepveux & riereTermine: niepces
ne sont pas preferables à la successions des biens d’un
oncle à un cousin ou à une cousine.
MesdMesditssrs.sieurs du ConseilOrganizzazione: ayant eu advis & meure
premeditation par ensemble baillentTermine: par déclaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté
dud.dudit NeufchâtelLuogo: de père à fils & de tout temps
immemorial jusqu’à présent la Coustume estre telle.
Assavoir que manque de nepveux & de niepces
les riereTermine: nepveux & riereTermine: niepces peuvent heriter les
biens d’un oncle ou d’une tante à l’exclusion d’un
cousin germain ou d’une cousine germaine.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté a
audaudit ConseilOrganizzazione: le premier jour de décembre 1669Data di origine: 1.12.1669 (), et
ordonné à moy secrétaire de Ville l’expédier en cette
forme sous le seel de la mayorie & justice dudit
NeufchâtelLuogo di origine: , & signature de ma main.
Levé pour copie comme devant
[Firma:] NNicolas HuguenaudPersona: Signum notarile
Regesto