Sur la requeste adressée à
monsieur le maistre bourgeois & à messieurs du
Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelLieu : Organisation : , par le srsieur
Jaques MatheyPersonne : , justicier du LocleLieu : , tendante aux fins
d’avoir le poinct de coustume suivant.

Sçavoir si une femme, après avoir vécu passé
an & jourPériode : 1 année 6 semaines avec un mary, iceluy venant à mourir
et laissant un enfant, & ladite vefve passant à
un second mariage duquel elle a des enfans, si elle
peut jouïr tous les biens de sond.sondit deffunt mary
ou seulement la moitié.

Mesd.Mesdits sieurs du ConseilOrganisation : ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillent par
declaration, suivant la coustume usitée en la
souveraineté de NeufchatelLieu : de pere à fils & de
tout temps immemorial jusqu’à present, suivant
mesme ce qu’en fut desja declaré le 15 avril 1662SoulignéDate : 15.04.1662 ()1.

Assavoir qu’une femme ne peut pas jouïr
tous les biens de son mary deffunt quand il y a
des enfans, soit un ou plusieurs, notamment lors
qu’ils sont detronquésTerme : d’avec elle, & remis sous la
direction d’un tuteur, advoyerTerme : ou autrement, ainsTerme :
se doit contenter à la jouissance de la moitié desd.desdits biens
l’autre moitié devant servir pour la nourriture &
education dud.dudit enfant. Mais lors qu’elle les nourit
et entretient et esleve convenablement, elle peut jouïr
la totalité desd.desdits biens.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté
aud.audit ConseilOrganisation : , le mecredi sixieme mars 1678SoulignéDate : 06.03.1678 () & ordonné
au secretaire soussigné de Ville d’en faire l’expedition
en cette forme sous le seelTerme : de la mayrie & justice dud.dudit lieu.
Signé PhrtPhilibert PerroudPersonne : .

Copie livrée coecomme devant.