Sur la requeste presentée à messieurs le
maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville
de NeufchastelLuogo: Organizzazione: par le Srsieur François Hyacinte
MarguierPersona: , procureur de l’abaye de MontbenoitLuogo: Organizzazione: en BourgogneLuogo: , tendante aux fins
d’avoir declaration de la coutume duddudit NeufchastelLuogo: sur les cas suivans.

1. Comment on doit entendre la coutume
quand elle dit que mariage, mort et
vendition rompent toutes admodiationsTermine: .
S’il est permis de rompre une admodiationTermine: ,
et où et à qui il sera permis ?
Lors que celui qui a mis en admodiationTermine: vient
à se marier, et que cependant il ne veut pas
rentrer dans la jouissance du bien admodiéTermine: ,
ni le reprendre pour son propre usage ?
Lors que celui qui a pris en admodiationTermine:
vient à se marier ?
Lors que celui qui a mis en admodiationTermine:
vient à mourir ?
Lors que celui qui a pris en admodiationTermine:
vient à mourir ?
Lors que celui qui a mis en admodiationTermine:
vient à aliener le bien admodiéTermine:  ? et s’il n’y
a nulle distinction à faire lors que l’alienation [fol. 586r]Interruzione di pagina
se fait par un titre onereux (comme est la
vendition et l’echange,) ou par un titre lucratif,
(comme est la donation entre vifs) et lors qu’un
pere transmet son bien à ses enfans, ou qu’il le
transporte à des etrangers ?
Lors que celui qui a pris en admodiationTermine: vient à
vendre et sous affermer son bail à une autre personne, et s’il n’y a point de difference lors que la
remise s’en fait à l’insceu et contre le gré du proprietaire, et lors qu’elle se fait par son consentement ?

2. Si lors que la rupture d’une admodiationTermine: est
permise, celui qui l’a fait n’est pas obligé de
supporter les dommages et interrests que cette
rupture peut causer à l’autre partie selon
l’estimation de gens de justice ?

3. S’il n’y a pas neant moins une exception à faire
dans le cas ou quelqu’un rentre dans le bien
admodiéTermine: par un usufruictier apres la mort d’icelui, sçavoir si ce n’est pas l’heritier de l’usufructuaire qui est tenu des dommages et interrests envers l’admodiateurTermine: , et non le proprietaire ?

4. Si les admodiationsTermine: dont la coutume parle
ne sont pas uniquemtuniquement les admodiationsTermine: faites
dans ce pays selon l’usage ordinaire, et nullemtnullement
celles où les parties ont derogé a la coutume
locale.

5. Si dans les actes d’obligation, d’admodiationTermine: et
autres semblables, il n’est pas permis aux
contractans de deroger à la coutume et de
se faire telle loy que bon leur semble, moyennant qu’elle ne soit pas contraire au
droit du souverain ou du public, et qu’elle
ne repugne pas aux bonnes moeurs ?

6. Si lors qu’il s’agit de la forme, de a
la nature de l’etendue des engagemens stipulés dans un acte, on ne doit pas en
juger par raport à la loy, pratique et
coutume du lieu où l’acte a esté passé ?

7. Si lors que deux parties plaidantes sont
contraires en faits dont la preuve est decisive, le juge ne doit pas les appointer
à cette preuve, et leur adjuger traite
avant que de sentencer diffinitivemtdéffinitivement.

MesdSrsMesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: , ayant eu advis par
ensemble, ont declaré que, de tout temps
immemorial de pere à fils jusqu’à present,
la coutume est telle, assavoir.

1. Lors que l’on dit mariage, mort et
vendition rompent toutes admodiationsTermine: , on entend que le droit est [fol. 587r]Interruzione di pagina
reciproque tant pour le mettant que pour
le retenant. Et lors qu’une piece change de
main soit par titre onereux ou lucratif, les parties sont dans le cas susdsusdit, pourveu que la jouissance ensuive la proprieté. Les cas dont la
coutume parle, ne s’entendent que des personnes
qui ont respectivemtrespectivement contracté par ensemble.

2. Lors qu’une admodiationTermine: vien a estre rompue
par les cas ou la coutume le permet, la personne
en faveur de qui elle est rompue est tenue au
dedommagemtdédommagement de l’autre pour les choses contenues
dans l’acte d’admodiationTermine: et suivant les clauses
d’icelle, au taux de gens de justice.

3. Comme ce troisième cas varie, on le renvoye
à la connoissance du jugeTermine: .

4. 5. Sur le quattrième et cinquième, il est
permis aux parties contractantes de deroger
à la coutume du lieu où le bien est gisant, et
de s’astraindre à d’autres coutumes, auquel cas
on doit suivre le texte et les clauses de l’acte,
pourveu que cela ne soit pas contraire aux
droits du souverain et du public, et ne repugne aux bonnes moeurs.

6. On renvoye le sixième à la connoissance du jugeTermine: .

7. Lors que l’une ou l’autre des parties plaidantes demande à temps à verifier des
faits dont la preuve est decisive, le juge
le doit appointer en prevue, et lui adjuger
traite avant que de sentencer diffinitivemtdéffinitivement.

Laquelle declaration Mesdmesdits sieursOrganizzazione:
ayant ainsi faite et donnée, il ont
ordonné à moy, leur secretaire de
Ville soussigné, de l’expedier en cette
forme, sous le seelTermine: de la mayrie et
justice duddudit NeufchatelLuogo di origine: , le 2 may
l’an 1701Data di origine: 2.5.1701.

L’original est signé
par moy.