SDS NE 3 343-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 343-1
License: CC BY-NC-SA
Signature des taxes
1702 January 31. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 591v
- Date of origin: 1702 January 31
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Edition Text
Touchant la signature
des taxes.
Sur la requeste presentée a Messrs messieurs le
maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville
de NeufchastelPlace: Organisation: par les tuteur de l’hoirie
de feu le Sr sieur capitaine Pierre DardelPerson: , en son
vivant bourgeois de ladladite ville, aux fins
d’avoir declaration de la coutume de NeufchastelPlace: , sur le cas suivant.
Assavoir, si lors qu’on fait des suittes et
usages, il n’est pas necessaire que la taxe
soit signée par deux justiciers, et si à ce
deffaut ladladite taxe n’est pas nulle.
MesdSrs Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis par ensemble,
ont declaré que, de tout temps immemorial de
pere à fils jusqu’à present, la coutume est telle.
Assavoir, que toute taxe, pour estre valable, doit estre signée par deux justiciers.
Laquelle declaration MesdSrs mesdits sieurs Organisation: ont ordonné
à moy secretaire de Ville soussigné de l’expedier en cette forme sous le seelTerm: de la mayrie
et justice duddudit NeufchastelPlace of origin: le 31 janvier
1702Date of origin: 31.1.1702.
L’original est signé par moy.
[Signature:]
J JJean-Jacques FavargierPerson: Notarial sign
Regest