SDS NE 3 343-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 343-1
Licence : CC BY-NC-SA
Signature des taxes
1702 janvier 31. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 591v
- Date : 1702 janvier 31
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Texte édité
Touchant la signature
des taxes.
Sur la requeste presentée a Messrs messieurs le
maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville
de NeufchastelLieu : Organisation : par les tuteur de l’hoirie
de feu le Sr sieur capitaine Pierre DardelPersonne : , en son
vivant bourgeois de ladladite ville, aux fins
d’avoir declaration de la coutume de NeufchastelLieu : , sur le cas suivant.
Assavoir, si lors qu’on fait des suittes et
usages, il n’est pas necessaire que la taxe
soit signée par deux justiciers, et si à ce
deffaut ladladite taxe n’est pas nulle.
MesdSrs Mesdits sieurs du ConseilOrganisation : , ayant eu avis par ensemble,
ont declaré que, de tout temps immemorial de
pere à fils jusqu’à present, la coutume est telle.
Assavoir, que toute taxe, pour estre valable, doit estre signée par deux justiciers.
Laquelle declaration MesdSrs mesdits sieurs Organisation : ont ordonné
à moy secretaire de Ville soussigné de l’expedier en cette forme sous le seelTerme : de la mayrie
et justice duddudit NeufchastelLieu d’origine : le 31 janvier
1702Date : 31.01.1702.
L’original est signé par moy.
[Signature :]
J JJean-Jacques FavargierPersonne : Seing/signe notarial
Résumé