SDS NE 3 343-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson
Citazione: SDS NE 3 343-1
Licenza: CC BY-NC-SA
Signature des taxes
1702 gennaio 31. Neuchâtel
Descrizione della fonte
- Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 591v
- Data di origine: 1702 gennaio 31
- Supporto alla scrittura: Papier
- Formato l × a (cm): 23.5 × 33
- Lingua: francese
-
Testo editionale
Touchant la signature
des taxes.
Sur la requeste presentée a Messrs messieurs le
maitre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville
de NeufchastelLuogo: Organizzazione: par les tuteur de l’hoirie
de feu le Sr sieur capitaine Pierre DardelPersona: , en son
vivant bourgeois de ladladite ville, aux fins
d’avoir declaration de la coutume de NeufchastelLuogo: , sur le cas suivant.
Assavoir, si lors qu’on fait des suittes et
usages, il n’est pas necessaire que la taxe
soit signée par deux justiciers, et si à ce
deffaut ladladite taxe n’est pas nulle.
MesdSrs Mesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: , ayant eu avis par ensemble,
ont declaré que, de tout temps immemorial de
pere à fils jusqu’à present, la coutume est telle.
Assavoir, que toute taxe, pour estre valable, doit estre signée par deux justiciers.
Laquelle declaration MesdSrs mesdits sieurs Organizzazione: ont ordonné
à moy secretaire de Ville soussigné de l’expedier en cette forme sous le seelTermine: de la mayrie
et justice duddudit NeufchastelLuogo di origine: le 31 janvier
1702Data di origine: 31.1.1702.
L’original est signé par moy.
[Firma:]
J JJean-Jacques FavargierPersona: Signum notarile
Regesto