SDS NE 3 349-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 349-1
Licence : CC BY-NC-SA
Âge de la majorité
1703 septembre 5. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 596v
- Date : 1703 septembre 5
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Texte édité
Touchant l’aage de majorité.
Sur la requeste presentée a Mrs messieurs le
maitre bourgeois et Conseil Estroit de
la ville de NeufchastelLieu : Organisation : , par le Sr sieur avocat
Samuel PurriPersonne : , bourgeois duddudit NeufchastelLieu : , aux fins d’avoir declaration de
la coutume duddudit lieu sur le cas suivant.
Assavoir, à quel aage une personne,
soit garçon ou fille, est majeure et
en peut exercer les droits.
MesdSrs Mesdits sieurs du ConseilOrganisation : , ayant eu avis par
ensemble, donnent par declaration que,
de tout temps immemorial de pere à
fils jusqu’à present, la coutume de NeufchastelLieu : est telle.
Assavoir, qu’une personne tant fille que
garçon, ayant passé dix-neuf ansÂge : 19 ans , est censée
majeure, en sorte qu’à cet aage là elle peut,
conformémt conformément aux declarations rendues le 18.
janvier 1622Date : 18.01.16221, 29 juil :juillet 1686Date : 29.07.16862 et autres,
se marier et disposer de ses biens sans aucun contredit, pourveu qu’elle soit d’une
libre et franche condition.
Laqlle Laquelle declaraondéclaration MesdSrs mesdits sieurs du ConseilOrganisation : ont ordonné
à moi, secretsecrétaire de Ville soussigné, d’expedier en cette
forme sous le seau de la mairie et justice duddudit
NeufchastelLieu d’origine : , le 5 de 7bre septembre 1703Date : 05.09.1703.
L’original est signé par moy.
[Signature :]
J JJean-Jacques FavargierPersonne : Seing/signe notarial
Résumé