Sur la requeste presentée à Messrs messieurs le maitre
bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : , par honneste DavidPersonne : ffeufils de feu Moyse ContessePersonne :
de la SagneLieu : et des Ponts de MartelLieu : , aux fins
d’avoir declaration de la coutume duddudit lieu
sur le cas suivant.

Assavoir, si un homme à l’aage de trente
ansÂge : 30 ans , marié et chef de famille, ne peut pas
valablemt valablement contracter sans autorisation de
tuteur.

MesdSrs Mesdits sieursOrganisation : , ayant eu avis par ensemble, donnent
par declaration que, de tout tems immemorial
de pere a fils jusqu’a present, la coutume de
NeufchastelLieu : est telle.

Assavoir, qu’un homme est majeur a
l’aage de dix neufÂge : 19 ans ans accomplis, auquel tems
la tutelle finit, et pas consequent il peut se
marier, et moyennant qu’il soit de franche
condition, il peut disposer de ses biens, s’obliger
et valablemt valablement contracter, à moins qu’à cause
d’imbecilité d’esprit ou deffaut de conduite on
n’ait trouvé necessaire de le pourvoir juridiquement d’un tuteur.

Laqlle Laquelle declaraondeclaration MesdSrs mesdits sieurs du ConseilOrganisation : ont ordonné à moy,
secretsecrétaire de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous
le seau de la mairie et justice duddudit NeufchastelLieu d’origine : ,
le 1. de juillet 1704Date : 01.07.1704.

L’original est signé par moy.