Sur la requeste presentée à Messrs messieurs le maitre
bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , par honneste DavidPersona: ffeufils de feu Moyse ContessePersona:
de la SagneLuogo: et des Ponts de MartelLuogo: , aux fins
d’avoir declaration de la coutume duddudit lieu
sur le cas suivant.

Assavoir, si un homme à l’aage de trente
ansEtà: 30 anni , marié et chef de famille, ne peut pas
valablemt valablement contracter sans autorisation de
tuteur.

MesdSrs Mesdits sieursOrganizzazione: , ayant eu avis par ensemble, donnent
par declaration que, de tout tems immemorial
de pere a fils jusqu’a present, la coutume de
NeufchastelLuogo: est telle.

Assavoir, qu’un homme est majeur a
l’aage de dix neufEtà: 19 anni ans accomplis, auquel tems
la tutelle finit, et pas consequent il peut se
marier, et moyennant qu’il soit de franche
condition, il peut disposer de ses biens, s’obliger
et valablemt valablement contracter, à moins qu’à cause
d’imbecilité d’esprit ou deffaut de conduite on
n’ait trouvé necessaire de le pourvoir juridiquement d’un tuteur.

Laqlle Laquelle declaraondeclaration MesdSrs mesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: ont ordonné à moy,
secretsecrétaire de Ville soussigné, d’expedier en cette forme, sous
le seau de la mairie et justice duddudit NeufchastelLuogo di origine: ,
le 1. de juillet 1704Data di origine: 1.7.1704.

L’original est signé par moy.