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SDS NE 3 355-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 355-1

License: CC BY-NC-SA

Âge de majorité des fils et des filles

1705 August 31. Neuchâtel

La majorité est atteinte à dix-neuf ans pour les garçons comme pour les filles.

  • Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 606r
  • Date of origin: 1705 August 31
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 23.5 × 33
  • Language: French

Edition Text


Touchant l’aage de majorité
des fils et des filles.


Sur la requeste presentée à Messrs messieurs le maitre
bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchâtelPlace: Organisation: par le Sr sieur Jean Pierre PurryPerson: , ancien recever receveur
à BoudryPlace: , agissant au nom du Sr sieur Ferdinand ChailletPerson: , tous deux bourgeois de ladladite ville, aux fins
d’avoir declaration de la coutume de NeufchâtelPlace:
sur le cas suivant.

Assavoir, à quel aage les fils et les
filles sont majeurs ?

MesdSrs Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant eu avis par ensemble, donnent par declaraondéclaration, que de tout tems immemorial de pere à fils jusqu’a present, la coutume
de NeufchâtelPlace: est telle.

Assavoir, qu’un fils et une fille sont majeurs
à l’aage de dix neuf ansAge: 19 years accomplis auquel tems la tutelle
finit, et par consequent ils peuvent se marier. Et, moyennant qu’ils soyent de franche condition, ils peuvent
disposer de leurs biens, s’obliger et valablement
contracter, à moins qu’à cause d’imbecilité d’esprit
ou de defaut de conduite, on n’ait trouvé necessaire
de les pourvoir juridiquemt juridiquement d’un tuteur.

Laqlle Laquelle declaraondéclaration, MesdSrs mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ont ordonné à moy,
secretsecrétaire de ville soussigné, d’expedier en cette forme sous
le seau de la mayrie et justice duddudit NeufchatelPlace of origin: le
31. d’aoust 1705Date of origin: 31.8.1705.
[Signature:] J JJean-Jacques FavargierPerson: Notarial sign