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SDS NE 3 355-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 355-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Âge de majorité des fils et des filles

1705 agosto 31. Neuchâtel

La majorité est atteinte à dix-neuf ans pour les garçons comme pour les filles.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 606r
  • Data di origine: 1705 agosto 31
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Testo editionale


Touchant l’aage de majorité
des fils et des filles.


Sur la requeste presentée à Messrs messieurs le maitre
bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchâtelLuogo: Organizzazione: par le Sr sieur Jean Pierre PurryPersona: , ancien recever receveur
à BoudryLuogo: , agissant au nom du Sr sieur Ferdinand ChailletPersona: , tous deux bourgeois de ladladite ville, aux fins
d’avoir declaration de la coutume de NeufchâtelLuogo:
sur le cas suivant.

Assavoir, à quel aage les fils et les
filles sont majeurs ?

MesdSrs Mesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: , ayant eu avis par ensemble, donnent par declaraondéclaration, que de tout tems immemorial de pere à fils jusqu’a present, la coutume
de NeufchâtelLuogo: est telle.

Assavoir, qu’un fils et une fille sont majeurs
à l’aage de dix neuf ansEtà: 19 anni accomplis auquel tems la tutelle
finit, et par consequent ils peuvent se marier. Et, moyennant qu’ils soyent de franche condition, ils peuvent
disposer de leurs biens, s’obliger et valablement
contracter, à moins qu’à cause d’imbecilité d’esprit
ou de defaut de conduite, on n’ait trouvé necessaire
de les pourvoir juridiquemt juridiquement d’un tuteur.

Laqlle Laquelle declaraondéclaration, MesdSrs mesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: ont ordonné à moy,
secretsecrétaire de ville soussigné, d’expedier en cette forme sous
le seau de la mayrie et justice duddudit NeufchatelLuogo di origine: le
31. d’aoust 1705Data di origine: 31.8.1705.
[Firma:] J JJean-Jacques FavargierPersona: Signum notarile