check_box_outline_blank zoom_in zoom_out
SDS NE 3 392-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 392-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Éclaircissement concernant le terme de publication

1722 April 20. Neuchâtel

Par le terme de publication, le Petit Conseil entend la présentation du testament en justice faite par l’héritier lorsqu’il en demande l’exécution dans le temps prescrit par la loi.

  • Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 26v–27r
  • Originaldatierung: 1722 April 20
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 34.5
  • Sprache: Französisch

Ce point de coutume est lié au point SDS NE 3 391-1 qui constitue déjà la suite de la déclaration SDS NE 3 388-1.

Editionstext


Sur l’éclaircicement demandés des points de
coustume cy devant, le 20e avrilOriginaldatierung: 20.4.1722, par le sieur
advocat Jaques François BoivePerson: , au nom de ladite
dame, veuve de feu noble François d’EmollombePerson: ,
a esté dit et déclaré ce que suit.

Que lors qu’il a demandé, dans le premier article de sa
requête du 10e de ce moisDatum: 10.4.17221, que quand le testateur, les
tesmoins au nombre de cinq ou six, y compris un notaire,
signent un testament, s’il n’est pas bon et valable,
il a entendu parler d’un testament olographe.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayant déliberé là dessus
s’en rapportent à la déclaration qu’ils rendirent déjà
le 27e mayDatum: 27.5.1721 dernier2, sur le troisième article de la
requête qui leur futHinzufügung oberhalb der Zeilea présentée ledit jour, en y adjoutant
cependant l’explication par eux donnée sur le second
article de la requête à eux présentée le 10e de ce moisDatum: 10.4.1722 ;
et sur l’éclairssicement que ledit J.Jacques-François BoivePerson: a demandé ce que
l’on entend par le terme de publication énoncé dans ledt ledit
article de sa requête du 10e de ce moisDatum: 10.4.1722.

Messieurs du ConseilOrganisation: donnent par éclairssicement que par le
terme de publication ils entendent b la présentation
qui se fait par l’héritier en justice, du testament lors
qu’il en demande l’exécution dans le tems prescrit par la
loy.

Ce qu’a esté ainsi conclu et arrêté les ann, mois et annAuffällige Schreibung que dessus
etHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec [fol. 27r]Seitenumbruch
et à moy ordonné, secrétaire de la Ville, l’expédier en
cette forme, sous le même seelBegriff: de la mayorie de NeufchatelAusstellungsort:
et signature de ma main.

L’original est signé par moy.
[Unterschrift:] J JJean Jacques PurryPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Hinzufügung oberhalb der Zeile.↩
  2. Streichung durch einfache Durchstreichung: que.↩
  3. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
  1. Voir SDS NE 3 391-1.↩
  2. Voir SDS NE 3 388-1.↩