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SDS NE 3 392-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 392-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Éclaircissement concernant le terme de publication

1722 aprile 20. Neuchâtel

Par le terme de publication, le Petit Conseil entend la présentation du testament en justice faite par l’héritier lorsqu’il en demande l’exécution dans le temps prescrit par la loi.

  • Collocazione: AVN B 101.14.002, fol. 26v–27r
  • Data di origine: 1722 aprile 20
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22 × 34.5
  • Lingua: francese

Ce point de coutume est lié au point SDS NE 3 391-1 qui constitue déjà la suite de la déclaration SDS NE 3 388-1.

Testo editionale


Sur l’éclaircicement demandés des points de
coustume cy devant, le 20e avrilData di origine: 20.4.1722, par le sieur
advocat Jaques François BoivePersona: , au nom de ladite
dame, veuve de feu noble François d’EmollombePersona: ,
a esté dit et déclaré ce que suit.

Que lors qu’il a demandé, dans le premier article de sa
requête du 10e de ce moisData: 10.4.17221, que quand le testateur, les
tesmoins au nombre de cinq ou six, y compris un notaire,
signent un testament, s’il n’est pas bon et valable,
il a entendu parler d’un testament olographe.

Mesdits sieurs du ConseilOrganizzazione: , ayant déliberé là dessus
s’en rapportent à la déclaration qu’ils rendirent déjà
le 27e mayData: 27.5.1721 dernier2, sur le troisième article de la
requête qui leur futAggiunta al di sopra della rigaa présentée ledit jour, en y adjoutant
cependant l’explication par eux donnée sur le second
article de la requête à eux présentée le 10e de ce moisData: 10.4.1722 ;
et sur l’éclairssicement que ledit J.Jacques-François BoivePersona: a demandé ce que
l’on entend par le terme de publication énoncé dans ledt ledit
article de sa requête du 10e de ce moisData: 10.4.1722.

Messieurs du ConseilOrganizzazione: donnent par éclairssicement que par le
terme de publication ils entendent b la présentation
qui se fait par l’héritier en justice, du testament lors
qu’il en demande l’exécution dans le tems prescrit par la
loy.

Ce qu’a esté ainsi conclu et arrêté les ann, mois et annSic que dessus
etAggiunta al di sotto della riga, custodec [fol. 27r]Interruzione di pagina
et à moy ordonné, secrétaire de la Ville, l’expédier en
cette forme, sous le même seelTermine: de la mayorie de NeufchatelLuogo di origine:
et signature de ma main.

L’original est signé par moy.
[Firma:] J JJean Jacques PurryPersona: Signum notarile

Annotatione

  1. Aggiunta al di sopra della riga.
  2. Cancellazione biffata: que.
  3. Aggiunta al di sotto della riga, custode.
  1. Voir SDS NE 3 391-1.
  2. Voir SDS NE 3 388-1.